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- Question écrite n° 8455 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité événements festifs - piqûres - Sécurité événements festifs - piqûres
- Question écrite n° 4153 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 18/02/2025
- élevage - Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs - Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs
- Question écrite n° 4407 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 25/02/2025
- élevage - Vers un élevage plus respectueux du bien-être animal - Vers un élevage plus respectueux du bien-être animal
- Question écrite n° 8187 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 01/07/2025
- services à la personne - Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile - Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile
- Question écrite n° 11355 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 02/12/2025
- outre-mer - État d'avancement du contrat de sécurité 2024-2028 de la Martinique - État d'avancement du contrat de sécurité 2024-2028 de la Martinique
- Question écrite n° 11262 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 02/12/2025
- associations et fondations - Situation de la Maison des Potes et atteintes aux libertés associatives - Situation de la Maison des Potes et atteintes aux libertés associatives
- Question écrite n° 5858 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/04/2025
- agriculture - Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes - Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes
- Question écrite n° 9710 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 16/09/2025
- fonctionnaires et agents publics - Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP - Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP
- Question écrite n° 8097 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Inégalité d'accès au maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Inégalité d'accès au maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Question écrite n° 11411 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 02/12/2025
- sécurité des biens et des personnes - Recrudescence d'incidents graves liés à l'usage détourné des mortiers d'artifice - Recrudescence d'incidents graves liés à l'usage détourné des mortiers d'artifice
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