Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7809 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 24/06/2025; Mutualité sociale agricole - Délais des visites médicales par la MSA - Délais des visites médicales par la MSA
Question écrite n° 7747 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 24/06/2025; énergie et carburants - Démarches de recharge des véhicules électriques sur la voie publique - Démarches de recharge des véhicules électriques sur la voie publique
Question écrite n° 7980 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 01/07/2025; élevage - Attaques de vautours - Attaques de vautours
Question écrite n° 7144 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 03/06/2025; aménagement du territoire - Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER - Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER
Question écrite n° 11294 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 02/12/2025; élevage - Attaques répétées de loups sur les élevages dans la Meuse - Attaques répétées de loups sur les élevages dans la Meuse
Question écrite n° 7145 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 03/06/2025; animaux - Chiens de protection des troupeaux - Chiens de protection des troupeaux
Question écrite n° 6780 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 20/05/2025; étrangers - Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour - Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour
Question écrite n° 8989 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé: Date de dépôt : 29/07/2025; automobiles - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Question écrite n° 11312 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 02/12/2025; établissements de santé - Crèches hospitalières - Crèches hospitalières
Question écrite n° 6523 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 13/05/2025; animaux - Condition animale dans les cirques itinérants - Condition animale dans les cirques itinérants