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- Question écrite n° 10006 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 30/09/2025
- sports - Réforme du dispositif « Pass'Sport » - Réforme du dispositif « Pass'Sport »
- Question écrite n° 11392 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 02/12/2025
- professions de santé - Dérives constatées dans la pratique de l'orthodontie - Dérives constatées dans la pratique de l'orthodontie
- Question écrite n° 9317 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 05/08/2025
- transports aériens - Expulsion discriminatoire de quarante enfants français de confession juive - Expulsion discriminatoire de quarante enfants français de confession juive
- Question écrite n° 10802 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 11/11/2025
- animaux - Retard pris dans l'application prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 - Retard pris dans l'application prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
- Question écrite n° 9633 de M. Pierrick Courbon
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- Question écrite n° 8094 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap - Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap
- Question écrite n° 113 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture
- Question écrite n° 7221 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/06/2025
- lieux de privation de liberté - Situation de la section française de l'Observatoire international des prisons - Situation de la section française de l'Observatoire international des prisons
- Question écrite n° 8800 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 22/07/2025
- entreprises - Inflation demandes enquêtes statistiques - Inflation demandes enquêtes statistiques
- Question écrite n° 6465 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 06/05/2025
- mort et décès - Formation des thanatopracteurs - Formation des thanatopracteurs
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