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- Question écrite n° 369 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux - Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux
- Question écrite n° 9239 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 05/08/2025
- enseignement supérieur - Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers - Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers
- Question écrite n° 7923 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 7325 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 11233 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 02/12/2025
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- Question écrite n° 9375 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 19/08/2025
- élevage - Vétérinaires et suivi des animaux d'élevages dans la région Grand Est - Vétérinaires et suivi des animaux d'élevages dans la région Grand Est
- Question écrite n° 7702 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Solutions de stockage des productions de la filière viticole française - Solutions de stockage des productions de la filière viticole française
- Question écrite n° 8544 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 15/07/2025
- fonction publique de l'État - Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur - Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur
- Question écrite n° 11414 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 02/12/2025
- sécurité routière - Visite médicale pour le permis de conduire - Visite médicale pour le permis de conduire
- Question écrite n° 11298 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 02/12/2025
- énergie et carburants - Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires - Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires
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