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- Question écrite n° 8544 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 15/07/2025
- fonction publique de l'État - Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur - Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur
- Question écrite n° 11414 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 02/12/2025
- sécurité routière - Visite médicale pour le permis de conduire - Visite médicale pour le permis de conduire
- Question écrite n° 11298 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 02/12/2025
- énergie et carburants - Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires - Disponibilité de l'eau pour le refroidissement des réacteurs nucléaires
- Question écrite n° 9292 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 05/08/2025
- politique extérieure - Soutien français à la justice transitionnelle en Syrie - Soutien français à la justice transitionnelle en Syrie
- Question écrite n° 11413 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 02/12/2025
- sécurité routière - Examens du permis de conduire et arbitrage des moyens de sécurité routière - Examens du permis de conduire et arbitrage des moyens de sécurité routière
- Question écrite n° 8247 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- biodiversité - Dialogue avec l'OFB - Dialogue avec l'OFB
- Question écrite n° 7773 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 24/06/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Fermeture du BTM maréchalerie - Fermeture du BTM maréchalerie
- Question écrite n° 6123 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL - Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL
- Question écrite n° 8253 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 08/07/2025
- chasse et pêche - Projet de restrictions sur la chasse au gibier d'eau - Projet de restrictions sur la chasse au gibier d'eau
- Question écrite n° 10005 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 30/09/2025
- sports - Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport - Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
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