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- Question écrite n° 8641 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 15/07/2025
- politique extérieure - Survols de l'espace aérien français par l'aéronef de M. Netanyahou - Survols de l'espace aérien français par l'aéronef de M. Netanyahou
- Question écrite n° 11301 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 02/12/2025
- enfants - Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles - Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles
- Question écrite n° 6185 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux - Concurrences des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
- Question écrite n° 7939 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratrices - Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratrices
- Question écrite n° 11388 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 02/12/2025
- produits dangereux - Etendre la période d'exposition à l'amiante au Port de Nantes Saint-Nazaire - Etendre la période d'exposition à l'amiante au Port de Nantes Saint-Nazaire
- Question écrite n° 7625 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 17/06/2025
- police - Cumul fonctions officier de police judiciaire et officier du ministère public - Cumul fonctions officier de police judiciaire et officier du ministère public
- Question écrite n° 11341 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 02/12/2025
- justice - Protection des lanceurs d'alerte face aux lenteurs judiciaires - Protection des lanceurs d'alerte face aux lenteurs judiciaires
- Question écrite n° 10782 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/11/2025
- sécurité routière - Conditions de travail particulièrement difficiles des agents de la DIR - Conditions de travail particulièrement difficiles des agents de la DIR
- Question écrite n° 11344 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 02/12/2025
- lieux de privation de liberté - Prison Rennes-Vezin : quand l'administration abandonne ses cadres - Prison Rennes-Vezin : quand l'administration abandonne ses cadres
- Question écrite n° 11270 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 02/12/2025
- assurance maladie maternité - Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible - Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible
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