127752 résultats trouvés
- Question écrite n° 11408 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 02/12/2025
- santé - Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie - Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie
- N° 2071 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d'un statut de l'élu local (n°1997).
- Date de dépôt : 12/11/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/11/2025
- - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
- Question écrite n° 8075 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Encadrement de l'extraction minière en Guyane - Encadrement de l'extraction minière en Guyane
- Question écrite n° 8070 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Mutualité sociale agricole - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
- Question écrite n° 11267 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 02/12/2025
- assurance maladie maternité - Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes - Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes
- Question écrite n° 11348 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 02/12/2025
- médecine - Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique - Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique
- Question écrite n° 8245 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/07/2025
- automobiles - Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules - Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 10202 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 14/10/2025
- animaux - Interdiction de la reproduction des animaux sauvages dans les cirques - Interdiction de la reproduction des animaux sauvages dans les cirques
- Question écrite n° 9474 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 02/09/2025
- crimes, délits et contraventions - Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits - Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits
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