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- Question écrite n° 6288 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- immigration - Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire - Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
- Question écrite n° 9167 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 29/07/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux. - Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux.
- Question écrite n° 8717 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 22/07/2025
- agriculture - Continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie - Continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 2465 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 03/12/2024
- élevage - Ferme-usine de poulets à Peyrins - Ferme-usine de poulets à Peyrins
- Question écrite n° 4857 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 11259 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 02/12/2025
- animaux - Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces - Prise en compte du bien-être animal lors des séparations et divorces
- Question écrite n° 8703 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages - Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages
- Question écrite n° 11268 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 02/12/2025
- assurance maladie maternité - Alertes sur la fraude à la santé dentaire - Alertes sur la fraude à la santé dentaire
- Question écrite n° 7125 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 27/05/2025
- syndicats - Témoignages d'autoritarisme et de répression syndicale à l'INSEE - Témoignages d'autoritarisme et de répression syndicale à l'INSEE
- Question écrite n° 8359 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans - Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans
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