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- Question écrite n° 5529 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élevage - Renforcer les contrôles dans l'élevage intensif - Renforcer les contrôles dans l'élevage intensif
- Question écrite n° 7168 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 03/06/2025
- commerce extérieur - Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac - Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac
- Question écrite n° 6795 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 20/05/2025
- frontaliers - Fiscalité des travailleurs transfrontaliers - Fiscalité des travailleurs transfrontaliers
- Question écrite n° 8250 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 8125 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8048 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- justice - Coût de l'aide juridictionnelle aux clandestins - Coût de l'aide juridictionnelle aux clandestins
- Question écrite n° 5811 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 08/04/2025
- police - Pour encadrer les AFD, il faut des données ! - Pour encadrer les AFD, il faut des données !
- Question écrite n° 9080 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 29/07/2025
- Mutualité sociale agricole - Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur - Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur
- Question écrite n° 8784 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement agricole - Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole - Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole
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