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Dossier législatif - Renforcer la démocratie dans l'entreprise
N° 2166 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni relative à l'encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole)
Dossier législatif - Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole
Dossier législatif - Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale
N° 2165 - Proposition de loi de M. Bruno Clavet visant à relever l'âge limite des réservistes de la police nationale: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Relever l'âge limite des réservistes de la police nationale)
Amendement n° 31 - GARANTIR L'ACCÈS À L'ARGENT LIQUIDE DANS TOUS LES TERRITOIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2029: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de Mme Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, Mme Lebec, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires)
Amendement n° 27 - GARANTIR L'ACCÈS À L'ARGENT LIQUIDE DANS TOUS LES TERRITOIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2029: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de M. Bataille et M. Castellani - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires)
Amendement n° 21 - GARANTIR L'ACCÈS À L'ARGENT LIQUIDE DANS TOUS LES TERRITOIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2029: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de M. Courbon - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires)
Amendement n° 22 - GARANTIR L'ACCÈS À L'ARGENT LIQUIDE DANS TOUS LES TERRITOIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2029: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de M. Courbon, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires)
Amendement n° 22 - RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2037: Date de dépôt : 28/11/2025; Amendement de M. David Magnier, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Ménaché, M. Meurin, Mme Roullaud et Mme Sabatini - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance)