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Amendement n° 1 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023: Date de dépôt : 28/11/2025; Amendement de Mme Dubré-Chirat, M. Rousset, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher et Mme Vidal - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 23 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de M. Muller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 36 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Simion, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 38 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Simion, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 37 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Simion, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 35 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Simion, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 8 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023: Date de dépôt : 28/11/2025; Amendement de M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 40 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Simion, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 2 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023: Date de dépôt : 28/11/2025; Amendement de Mme Froger, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
Amendement n° 9 - PROTÉGER LA SANTÉ MENTALE DES AGRICULTRICES ET DES AGRICULTEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2023: Date de dépôt : 28/11/2025; Amendement de M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)