Résultats de la recherche

127995 résultats trouvés

Amendement n° 845 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 30/11/2025; Amendement de Mme Galliard-Minier, Mme Bourouaha, M. Valletoux et M. Monnet - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 82 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 28/11/2025; Amendement de M. Davi - Article 8 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 12 - CRÉATION D'UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2000: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Iordanoff - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)
Amendement n° 757 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 30/11/2025; Amendement de M. Bazin - Article 6 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 675 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 30/11/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 7 BIS - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 10 - CRÉATION D'UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2000: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, M. Duplessy et Mme Regol - Avant l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)
Amendement n° 9 - CRÉATION D'UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2000: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Iordanoff, Mme Regol, M. Amirshahi et M. Duplessy - Avant l'article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)
Amendement n° 5 - CRÉATION D'UN DÉFENSEUR DE LA LAÏCITÉ ET DÉFINITION DE CE PRINCIPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2000: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Guedj, rapporteur - Avant l'article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)
Amendement n° 296 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de M. Bazin - Article 7 TER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 45 - RETROUVER LA CONFIANCE ET L’ÉQUILIBRE DANS LES RAPPORTS LOCATIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2039: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de M. Tavernier, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs)