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N° 841 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
N° 812 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à reconnaître le statut de parent aidant d'enfant autiste et à améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap)
Question écrite n° 3350 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 21/01/2025; postes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes
Question écrite n° 3343 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 21/01/2025; police - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée
Question écrite n° 3207 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 21/01/2025; animaux - Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation - Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisation
Question écrite n° 3205 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 21/01/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau - Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
Question écrite n° 3366 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 21/01/2025; professions et activités sociales - Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur - Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
Question écrite n° 3240 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 21/01/2025; culture - Situation financière de l'Institut du Monde Arabe - Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
N° 807 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire)
Question écrite n° 3338 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 21/01/2025; personnes handicapées - Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux - Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux