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Question écrite n° 9360 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 12/08/2025; prestations familiales - Familles recomposées : inégalité d'accès aux prestations sociales - Familles recomposées : inégalité d'accès aux prestations sociales
Question écrite n° 3260 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 21/01/2025; emploi et activité - Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA - Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
Amendement n° 25 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1909: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de M. Bernhardt, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant)
Amendement n° 18 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2028: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de Mme Lebec, M. Armand, M. Buchou, Mme Buffet, M. Fugit, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud et Mme Ronceret - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
Dossier législatif - Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants
Amendement n° 22 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1909: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant)
Amendement n° 13 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1909: Date de dépôt : 28/11/2025; Amendement de M. Lauzzana - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant)
Amendement n° 41 - RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2037: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de M. Barusseau, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance)
Amendement n° 30 - RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2037: Date de dépôt : 28/11/2025; Amendement de M. Nicolas Bonnet, Mme Belluco, Mme Ozenne, Mme Pochon et M. Thierry - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance)
Amendement n° 44 - ASSURER LE DROIT DE CHAQUE ENFANT À DISPOSER D’UN AVOCAT DANS LE CADRE D’UNE MESURE D’ASSISTANCE ÉDUCATIVE ET DE PROTECTION DE L’ENFANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1831: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de Mme Yadan, M. Caure, M. Boudié, M. Cazenave, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller et M. Terlier - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance)