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Amendement n° 30 - GARANTIR L'ACCÈS À L'ARGENT LIQUIDE DANS TOUS LES TERRITOIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2029: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de Mme Buffet, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, M. Labaronne, Mme Lebec, M. Masséglia, M. Metzdorf, M. Midy, M. Rodwell et M. Sitzenstuhl - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires)
Amendement n° 45 - ASSURER LE DROIT DE CHAQUE ENFANT À DISPOSER D’UN AVOCAT DANS LE CADRE D’UNE MESURE D’ASSISTANCE ÉDUCATIVE ET DE PROTECTION DE L’ENFANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1831: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de Mme Yadan, M. Caure, M. Boudié, M. Cazenave, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller et M. Terlier - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance)
Amendement n° 2 - GARANTIR L'ACCÈS À L'ARGENT LIQUIDE DANS TOUS LES TERRITOIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2029: Date de dépôt : 26/11/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires)
Amendement n° 49 - ASSURER LE DROIT DE CHAQUE ENFANT À DISPOSER D’UN AVOCAT DANS LE CADRE D’UNE MESURE D’ASSISTANCE ÉDUCATIVE ET DE PROTECTION DE L’ENFANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1831: Date de dépôt : 02/12/2025; Amendement de Mme Hadizadeh, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance)
Amendement n° 32 - ASSURER LE DROIT DE CHAQUE ENFANT À DISPOSER D’UN AVOCAT DANS LE CADRE D’UNE MESURE D’ASSISTANCE ÉDUCATIVE ET DE PROTECTION DE L’ENFANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1831: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de Mme Josserand, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance)
Amendement n° 269 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 29/11/2025; Amendement de M. Bazin - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Question écrite n° 7411 de M. Romain Eskenazi: Date de dépôt : 10/06/2025; personnes handicapées - Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Question écrite n° 7765 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 24/06/2025; femmes - La situation préoccupante du Planning familial en France - La situation préoccupante du Planning familial en France
Question écrite n° 9827 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 23/09/2025; personnes handicapées - Règles de cumul de l'AAH avec l'indemnité de fonction des élus locaux - Règles de cumul de l'AAH avec l'indemnité de fonction des élus locaux
Question écrite n° 11347 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 02/12/2025; médecine - Création d'un statut du médecin en cumul emploi-retraite - Création d'un statut du médecin en cumul emploi-retraite