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N° 827 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
N° 825 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir l'accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Garantir l'accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée)
N° 828 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet harmonisant l'abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l'abattement sur l'impôt sur le revenu: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Harmoniser l'abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l'abattement sur l'impôt sur le revenu)
N° 831 - Proposition de loi de M. Mickaël Cosson visant à exonérer de l'impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Exonérer de l'impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois)
N° 830 - Proposition de loi de M. Mickaël Cosson relative à la création d'un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Création d'un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées)
N° 801 - Proposition de loi de M. François Jolivet d'urgence visant à généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français)
N° 804 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse)
N° 814 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes)
N° 806 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe visant l'ouverture avancée des données judiciaires: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (visant l'ouverture avancée des données judiciaires)
N° 833 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique)