Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3284 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 21/01/2025; entreprises - Défaillances persistantes du guichet unique INPI - Défaillances persistantes du guichet unique INPI
Question écrite n° 3272 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; enseignement - Défense de l'instruction en famille - Défense de l'instruction en famille
Question écrite n° 3273 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 21/01/2025; enseignement - Demandes d'instruction en famille - Demandes d'instruction en famille
Question écrite n° 3202 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 21/01/2025; agriculture - Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive - Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
Question écrite n° 3352 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 21/01/2025; prestations familiales - Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal - Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal
Question écrite n° 3316 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; logement - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
N° 811 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à interdire dans l'espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Interdire dans l'espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme)
Question écrite n° 3271 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 21/01/2025; enseignement - Application « Faits Établissement » - Application « Faits Établissement »
Question écrite n° 3344 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 21/01/2025; police - Les effets de la réforme de la police judiciaire - Les effets de la réforme de la police judiciaire
Question écrite n° 3289 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 21/01/2025; établissements de santé - Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD - Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD