Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3236 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 21/01/2025; consommation - Tarification dynamique et protection des consommateurs - Tarification dynamique et protection des consommateurs
Question écrite n° 3232 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 21/01/2025; collectivités territoriales - Contradiction des cartographies des bassins de vie - Contradiction des cartographies des bassins de vie
Question écrite n° 3405 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 21/01/2025; urbanisme - Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis - Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis
Question écrite n° 3395 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 21/01/2025; taxis - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
Question écrite n° 3229 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP
Question écrite n° 3249 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 21/01/2025; déchets - Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS) - Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)
Question écrite n° 3358 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 21/01/2025; professions de santé - IBODE - IBODE
Question écrite n° 3306 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 21/01/2025; justice - Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité - Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité
Question écrite n° 3383 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 21/01/2025; santé - Santé mentale des jeunes en outre-mer - Santé mentale des jeunes en outre-mer
Question écrite n° 3283 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 21/01/2025; enseignement supérieur - Extension du « Pass éducation » - Extension du « Pass éducation »