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Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 06/11/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Rio, co-fondatrice du collectif BAMP (association de patients et d'anciens patients de l'assistance médicale à la procréation)
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 06/11/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de la Pr Catherine Metzler-Guillemain, présidente de la Fédération française des CECOS, et des Pr Nathalie Rives et Florence Eustache
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/12/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, adopté par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)
  2. – Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (n° 2067) (Mme Joëlle Mélin, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/12/2025
  1. – Examen de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (n° 1909) (Mme Marie Récalde, rapporteure)
  2. – Examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (n° 2021) (M. Emmanuel Grégoire, rapporteur)
  3. – Examen de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2023) (M. Arnaud Simion, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/12/2025
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2023) (M. Arnaud Simion, rapporteur)
Amendement n° 280 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
Date de dépôt : 29/11/2025
Amendement de M. Bazin - Article 22 BIS A - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 809 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
Date de dépôt : 30/11/2025
Amendement de M. Colombani, M. Viry, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 45 BIS - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 881 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
Date de dépôt : 30/11/2025
Amendement de Mme Vidal et Mme Galliard-Minier - Article 44 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 100 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641
Date de dépôt : 05/12/2025
Amendement de Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 28 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Amendement n° 1123 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141
Date de dépôt : 05/12/2025
Amendement de M. Ray - Article 45 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)