153201 résultats trouvés
- Amendement n° 658 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Vidal - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 550 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Juvin - Après l'article 20 QUATER - Non renseigné
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- Amendement n° 679 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland - Après l'article 20 - Adopté
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- Amendement n° 513 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Bergantz - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 613 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé et M. Gernigon - Article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 491 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Marchio, M. Amblard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. de Lépinau, M. Evrard, M. Frappé, M. Gery, M. Gonzalez, M. Guiniot, M. Giletti, M. Guibert, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lechanteux, M. Clavet, M. Le Bourgeois, M. Taverne, M. Tonussi, M. Weber, M. Vos, M. Tesson, M. Rambaud, Mme Rimbert, M. Ménagé, M. Golliot, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Sabatini, Mme Mélin, Mme Levavasseur, Mme Martinez, M. Pfeffer, M. Tivoli, Mme Ranc et Mme Parmentier - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 741 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Michoux, M. Allegret-Pilot, Mme Barèges, M. Chaix, M. Michelet, M. Trébuchet, Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier, M. Villedieu, M. Buisson, M. Lioret, Mme Dogor-Such, Mme Martinez, Mme Lorho, Mme Ranc, Mme Besse et M. Ménagé - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 517 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 8 - Non soutenu
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- Amendement n° 548 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Marleix - Article 14 - Tombé
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- Amendement n° 444 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Vidal - Article 14 - Adopté
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