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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
- Date de réunion : 18/11/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. François Kraus, directeur de pôle Opinion, pôle « Actualités et politique » à l'IFOP (Institut français d'opinion publique), accompagné de Mme Mathilde Tchounikine, chargée d'études
- Question écrite n° 11284 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 02/12/2025
- consommation - Lutte contre la non-conformité des produits vendus en extra-européen - Lutte contre la non-conformité des produits vendus en extra-européen
- Question écrite n° 9891 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 30/09/2025
- assurance maladie maternité - Report du remboursement des protections périodiques réutilisables - Report du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Question écrite n° 958 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Revenu de solidarité active (RSA) et reprise d'études à La Réunion - Revenu de solidarité active (RSA) et reprise d'études à La Réunion
- Question écrite n° 10032 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 07/10/2025
- assurance maladie maternité - Abandon de la mesure de gratuité des protections menstruelles réutilisables - Abandon de la mesure de gratuité des protections menstruelles réutilisables
- Question écrite n° 11382 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 02/12/2025
- pouvoir d'achat - Conséquences de l'intégration de la PPV dans l'assiette RGCP - Conséquences de l'intégration de la PPV dans l'assiette RGCP
- Question écrite n° 11373 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 02/12/2025
- police - Projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres - Projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres
- Question écrite n° 10037 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 07/10/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des protections menstruelles pour les jeunes et plus précaires - Remboursement des protections menstruelles pour les jeunes et plus précaires
- Amendement n° 44 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
- Date de dépôt : 05/12/2025
- Amendement de M. Dessigny, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc, Mme Dogor-Such, Mme Loir, M. Dussausaye, M. Lioret, M. Bernhardt, M. Bentz, M. Florquin, Mme Delannoy, Mme Bamana, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Dufosset, M. Frappé et M. Guitton - Après l'article 19 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- N° 2194 rapport - Rapport de M. Emmanuel Grégoire sur la proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (2021 rectifié).
- Date de dépôt : 03/12/2025
- Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)
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