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Amendement n° 79 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 03/12/2025; Amendement de M. Blanchet, M. Marion, M. Cosson, M. Padey, Mme Poussier-Winsback, M. Benoit, Mme Bergantz et M. Martineau - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
N° 2180 - Proposition de loi de M. Charles Rodwell visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat)
Amendement n° 1140 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 06/12/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 7 - VISANT À ENCOURAGER, À FACILITER ET À SÉCURISER L'EXERCICE DU MANDAT D'ÉLU LOCAL - deuxième lecture - n° 2071: Date de dépôt : 04/12/2025; Amendement de Mme Brocard - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 03/12/2025
Amendement n° 97 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 04/12/2025; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 19 - VISANT À ENCOURAGER, À FACILITER ET À SÉCURISER L'EXERCICE DU MANDAT D'ÉLU LOCAL - deuxième lecture - n° 2071: Date de dépôt : 04/12/2025; Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Après l'article 7 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 175 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Gernigon - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 5 - VISANT À ENCOURAGER, À FACILITER ET À SÉCURISER L'EXERCICE DU MANDAT D'ÉLU LOCAL - deuxième lecture - n° 2071: Date de dépôt : 04/12/2025; Amendement de Mme Brocard - Article 1ER TER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 16 - ASSURER LE DROIT DE CHAQUE ENFANT À DISPOSER D’UN AVOCAT DANS LE CADRE D’UNE MESURE D’ASSISTANCE ÉDUCATIVE ET DE PROTECTION DE L’ENFANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2191: Date de dépôt : 08/12/2025; Amendement de Mme Perrine Goulet, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Morel, M. Padey, M. Turquois, M. Ott, M. Pahun, M. Martineau, Mme Mette, M. Grelier, Mme Bergantz, M. Mattei, M. Lecamp, M. Latombe, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Gumbs, M. Philippe Vigier, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Mandon, Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, Mme Brocard, Mme Thillaye, M. Ramos, Mme Poueyto, Mme Maud Petit, M. Frédéric Petit et les membres du groupe Les Démocrates - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance)