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Amendement n° 204 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
Date de dépôt : 05/12/2025
Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 27 - Non renseigné
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Amendement n° 67 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
Date de dépôt : 03/12/2025
Amendement de M. Muller, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Après l'article 21 - Non renseigné
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Amendement n° 293 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
Date de dépôt : 05/12/2025
Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 17 - Non renseigné
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Amendement n° 372 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
Date de dépôt : 05/12/2025
Amendement de M. Fayssat - Après l'article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 126 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
Date de dépôt : 04/12/2025
Amendement de M. Bernhardt, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché et M. Ménagé - Après l'article 12 QUATER - Non renseigné
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Amendement n° 247 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
Date de dépôt : 05/12/2025
Amendement de M. Bazin, Mme Gruet et M. Di Filippo - Après l'article 17 - Non renseigné
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Amendement n° 349 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
Date de dépôt : 05/12/2025
Amendement de M. Gernigon - Après l'article 17 - Non renseigné
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Amendement n° 140 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
Date de dépôt : 04/12/2025
Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Après l'article 22 - Non renseigné
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Amendement n° 40 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
Date de dépôt : 28/11/2025
Amendement de Mme Froger, Mme Runel, M. Baumel, Mme Pirès Beaune, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion et M. Guedj - Après l'article 22 BIS - Non renseigné
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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/11/2025
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Défense
  3. o Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial)
  4. o Préparation de l'avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial) ;
  5. - Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Mme Sophie-Laurence ROY, rapporteure spéciale) ;
  6. - Administration générale et territoriale de l'État (M. Jean-Pierre BATAILLE, rapporteur spécial) ;
  7. - Immigration, asile et intégration (M. Charles RODWELL, rapporteur spécial) ;
  8. - Sécurités :
  9. o Police nationale, gendarmerie nationale, sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Constance Le GRIP, rapporteure spéciale)
  10. o Sécurité civile (M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux).