Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127878 résultats trouvés

Question écrite n° 11599 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 09/12/2025; santé - Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi - Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi
Question écrite n° 9592 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 09/09/2025; enseignement - Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement - Exercice de la démocratie dans les établissements publics locaux d'enseignement
Question écrite n° 11526 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 09/12/2025; logement - Crise du logement et moyens accordés aux collectivités locales - Crise du logement et moyens accordés aux collectivités locales
Question écrite n° 11588 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 09/12/2025; professions de santé - Pénurie des manipulateurs en électroradiologie - Pénurie des manipulateurs en électroradiologie
Question écrite n° 11488 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 09/12/2025; étrangers - Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique - Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique
Question écrite n° 5839 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 08/04/2025; ruralité - Traitement des biens vacants et sans maître - Traitement des biens vacants et sans maître
Question écrite n° 11603 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 09/12/2025; santé - Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique - Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique
Question écrite n° 8256 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 08/07/2025; commerce et artisanat - Concurrence des barber shops sur les salons de coiffure - Concurrence des barber shops sur les salons de coiffure
Question écrite n° 10715 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 04/11/2025; État - Moyens matériels et humains alloués aux anciens Présidents de la République - Moyens matériels et humains alloués aux anciens Présidents de la République
Question écrite n° 11524 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 09/12/2025; lieux de privation de liberté - Transparence et prévention du suicide en prison - Transparence et prévention du suicide en prison