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- Question écrite n° 11450 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 09/12/2025
- déchets - Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures - Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures
- Question au Gouvernement n° 1004 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 20/11/2025
- enfants - Journée internationale des droits de l’enfant - Journée internationale des droits de l’enfant
- Question au Gouvernement n° 987 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 19/11/2025
- défense - Livraison d’avions Rafale à l’Ukraine - Livraison d’avions Rafale à l’Ukraine
- Question écrite n° 11458 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 09/12/2025
- drogue - Interdiction des cartouches de protoxyde d'azote parfumées - Interdiction des cartouches de protoxyde d'azote parfumées
- Question écrite n° 2170 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue - Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue
- Question au Gouvernement n° 991 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 19/11/2025
- drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic
- Question au Gouvernement n° 1003 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 20/11/2025
- outre-mer - Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer - Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer
- Question écrite n° 11598 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 09/12/2025
- ruralité - Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux - Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 9724 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 16/09/2025
- patrimoine culturel - Manufacture nationale de Beauvais et résidences Métiers d'art - Manufacture nationale de Beauvais et résidences Métiers d'art
- Question écrite n° 11438 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 09/12/2025
- associations et fondations - Sommes dues à l'ADAES 44 au titre des frais de justice - Sommes dues à l'ADAES 44 au titre des frais de justice
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