Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9333 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 12/08/2025; enseignement supérieur - Statut des élèves en formation de pilote de ligne hors cursus ENAC - Statut des élèves en formation de pilote de ligne hors cursus ENAC
Question au Gouvernement n° 1011 de M. Lionel Duparay: Date de dépôt : 20/11/2025; industrie - Avenir de l’industrie - Avenir de l’industrie
Question écrite n° 11470 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 09/12/2025; énergie et carburants - Suppression des aides à la rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov' - Suppression des aides à la rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 8263 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 08/07/2025; commerce et artisanat - Les coiffeurs en danger - Les coiffeurs en danger
Question écrite n° 11461 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 09/12/2025; eau et assainissement - Enjeux réglementaires et financiers liées à la gestion des eaux pluviales - Enjeux réglementaires et financiers liées à la gestion des eaux pluviales
N° 2203 rapport - Rapport de M. Jérôme Guedj sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (2000).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)
N° 2188 rapport - Rapport de Mme Joëlle Mélin sur la proposition de résolution de Mme Joëlle Mélin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (2067).: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale)
Amendement n° 417 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 30/11/2025; Amendement de M. Bazin - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 565 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 30/11/2025; Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 54 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1144 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2141: Date de dépôt : 09/12/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 54 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)