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Question écrite n° 11577 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 09/12/2025
politique extérieure - Transparence de l'aide française à l'Ukraine face aux risques de corruption - Transparence de l'aide française à l'Ukraine face aux risques de corruption
Question écrite n° 9428 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 26/08/2025
harcèlement - Responsabilisation des plateformes sur le décès de Jean Pormanove - Responsabilisation des plateformes sur le décès de Jean Pormanove
Question écrite n° 11521 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 09/12/2025
justice - Retards de paiement des traducteurs interprètes judiciaires - Retards de paiement des traducteurs interprètes judiciaires
Question écrite n° 11594 de Mme Claire Marais-Beuil
Date de dépôt : 09/12/2025
religions et cultes - Montée des violences antichrétiennes - Montée des violences antichrétiennes
Question écrite n° 11545 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 09/12/2025
Parlement - Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France - Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France
Question écrite n° 11561 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 09/12/2025
police - Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale - Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale
Question écrite n° 2167 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 19/11/2024
retraites : généralités - Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés - Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés
Question au Gouvernement n° 999 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 19/11/2025
culture - Festival international de la bande dessinée d’Angoulême - Festival international de la bande dessinée d’Angoulême
Question écrite n° 11489 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 09/12/2025
examens, concours et diplômes - Création d'un diplôme d'herboriste - Création d'un diplôme d'herboriste
Question écrite n° 11566 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 09/12/2025
police - Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquête - Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquête