Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11562 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 09/12/2025; police - Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements - Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements
Question écrite n° 1154 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement supérieur - Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH - Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH
Question écrite n° 11612 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 09/12/2025; sports - Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité - Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité
Question écrite n° 11449 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 09/12/2025; consommation - Lutte contre les produits ne respectant pas les normes de sécurité européennes - Lutte contre les produits ne respectant pas les normes de sécurité européennes
Question écrite n° 11519 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 09/12/2025; justice - Projet de réforme de la procédure d'appel - Projet de réforme de la procédure d'appel
Question écrite n° 10219 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 14/10/2025; commerce et artisanat - Suppression de la carte de commerçant ambulant - Suppression de la carte de commerçant ambulant
Amendement n° 326 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 538 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 08/12/2025; Amendement de M. Hetzel, rapporteur - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 234 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Bazin, Mme Gruet et M. Di Filippo - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 237 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Bazin, Mme Gruet et M. Di Filippo - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)