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- Question écrite n° 10238 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Gouvernement - Indemnité des ministres - Indemnité des ministres
- Question écrite n° 11466 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- élevage - Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB - Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB
- Question écrite n° 4043 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 11/02/2025
- retraites : généralités - Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein - Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein
- Question écrite n° 8266 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Soutien aux coiffeurs face à la concurrence déloyale - Soutien aux coiffeurs face à la concurrence déloyale
- Question écrite n° 11602 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/12/2025
- santé - Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation - Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation
- Question au Gouvernement n° 1008 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 20/11/2025
- handicapés - Semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées - Semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 2633 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/12/2024
- ruralité - Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales - Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales
- Question au Gouvernement n° 1007 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 20/11/2025
- énergie et carburants - Prix de l’électricité - Prix de l’électricité
- Question écrite n° 11495 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 09/12/2025
- finances publiques - Dotation globale de fonctionnement - commune de Pont de l'Arche - Dotation globale de fonctionnement - commune de Pont de l'Arche
- Question écrite n° 9303 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- retraites : généralités - Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite - Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite
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