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Question écrite n° 2949 de M. René Lioret
Date de dépôt : 24/12/2024
justice - Les missions d'extraction judiciaire - Les missions d'extraction judiciaire
Question écrite n° 2964 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 24/12/2024
pharmacie et médicaments - Gaspillage de médicaments - Gaspillage de médicaments
Question écrite n° 2905 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 24/12/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides - Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides
Question écrite n° 2963 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 24/12/2024
personnes handicapées - Malus écologique sur les véhicules d'occasion - Malus écologique sur les véhicules d'occasion
Question écrite n° 2909 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 24/12/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française - Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française
Question écrite n° 2933 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 24/12/2024
entreprises - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Question écrite n° 2973 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 24/12/2024
professions de santé - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises. - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.
Question écrite n° 2943 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 24/12/2024
impôts et taxes - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
Question écrite n° 2957 de M. Mickaël Cosson
Date de dépôt : 24/12/2024
mer et littoral - Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord - Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord
Question écrite n° 2910 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 24/12/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir » - Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir »