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- Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 décembre 2024
- Date de séance : 17/12/2024
- 1. Questions au premier ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 17/12/2024
- - Retour, ouvert à la presse, sur le déplacement en Guyane effectué par Mmes Perrine Goulet et Sophie Mette autour de la situation de la protection de l'enfance.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe de travail sur le développement durable
- Date de réunion : 17/12/2024
- – Nomination d'un vice-président et de deux co-rapporteurs ;
- – Échange de vues sur les travaux du groupe de travail.
- N° 722 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne
- Date de dépôt : 17/12/2024
- Voir le dossier (Instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne)
- N° 716 rapport - Rapport de M. Henri Alfandari sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619).
- Date de dépôt : 17/12/2024
- Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
- Question écrite n° 2861 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 17/12/2024
- établissements de santé - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
- Question écrite n° 2857 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 17/12/2024
- environnement - Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans » - Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
- Question écrite n° 2886 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 17/12/2024
- professions libérales - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
- Question écrite n° 2837 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 17/12/2024
- animaux - Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments - Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments
- Question écrite n° 2865 de M. David Habib
- Date de dépôt : 17/12/2024
- fonction publique territoriale - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
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