Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2860 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 17/12/2024; environnement - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
Question écrite n° 2858 de M. Benjamin Lucas-Lundy: Date de dépôt : 17/12/2024; environnement - Implantation d'antennes réseaux dans les communes rurales - Implantation d'antennes réseaux dans les communes rurales
Question écrite n° 2887 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 17/12/2024; propriété intellectuelle - Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE - Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
Question écrite n° 2891 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 17/12/2024; santé - Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives - Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
Question écrite n° 2848 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 17/12/2024; élevage - Attentes de l'élevage laitier français - Attentes de l'élevage laitier français
Question écrite n° 2883 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 17/12/2024; professions et activités sociales - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
Question écrite n° 2901 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 17/12/2024; taxis - Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés - Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés
Question écrite n° 2846 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 17/12/2024; eau et assainissement - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
N° 716 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 16 décembre 2024: Date de séance : 16/12/2024