Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6414 de M. René Lioret: Date de dépôt : 06/05/2025; communes - Remise en question du droit de préemption des collectivités territoriales - Remise en question du droit de préemption des collectivités territoriales
Question écrite n° 6509 de Mme Marie Mesmeur: Date de dépôt : 06/05/2025; travail - Pénurie d'effectifs au sein des services d'inspection du travail en France - Pénurie d'effectifs au sein des services d'inspection du travail en France
Question écrite n° 6462 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 06/05/2025; logement : aides et prêts - Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) - Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Question écrite n° 6446 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 06/05/2025; fonction publique territoriale - Sécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) - Sécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
N° 1366 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier: Date de dépôt : 06/05/2025; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Question écrite n° 6381 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 06/05/2025; agriculture - Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSN - Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSN
Question écrite n° 6468 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 06/05/2025; ordre public - Interdiction des Frères musulmans en France - Interdiction des Frères musulmans en France
Question écrite n° 6429 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 06/05/2025; drogue - Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris - Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris
Question écrite n° 6397 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 06/05/2025; assurance maladie maternité - Remboursement par Ameli de soins réalisés à l'étranger - Remboursement par Ameli de soins réalisés à l'étranger
Question écrite n° 6383 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 06/05/2025; agriculture - Reliquat prévisionnel de la PAC - Reliquat prévisionnel de la PAC