Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2747 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 10/12/2024; étrangers - Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu - Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu
Question écrite n° 2716 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 10/12/2024; économie sociale et solidaire - Crise de la filière du recyclage textile - Crise de la filière du recyclage textile
Question écrite n° 2786 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 10/12/2024; personnes handicapées - Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH - Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH
Question écrite n° 2733 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 10/12/2024; enseignement - Bonification de carrière des enseignants - Bonification de carrière des enseignants
Question écrite n° 2739 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 10/12/2024; enseignement secondaire - Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France - Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France
Question écrite n° 2760 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 10/12/2024; industrie - Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels - Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels
Question écrite n° 2780 de M. Jérôme Legavre: Date de dépôt : 10/12/2024; numérique - Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité - Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
Question écrite n° 2830 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 10/12/2024; urbanisme - Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire - Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
Question écrite n° 2808 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 10/12/2024; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC - Situation des agents généraux d'assurance affiliés à la CAVAMAC
Question écrite n° 2687 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 10/12/2024; aménagement du territoire - Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ? - Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ?