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Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 06/11/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Gavrilenko, président de l'Union des familles laïques (UFAL), et de Mme Pascale Morinière, présidente de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
Amendement n° 46 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
Date de dépôt : 05/12/2025
Amendement de M. Dessigny, M. Emmanuel Taché, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, Mme Ranc, M. Muller, Mme Delannoy, Mme Bamana, Mme Mélin, M. Bernhardt, M. Guitton, M. Ménagé et M. Bentz - Article 19 TER - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 61 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
Date de dépôt : 05/12/2025
Amendement de Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 437 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
Date de dépôt : 08/12/2025
Amendement de M. Hetzel, rapporteur - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 39 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
Date de dépôt : 05/12/2025
Amendement de M. Dessigny, M. Guitton, M. Lioret, M. Emmanuel Taché, M. Muller, Mme Ranc, Mme Mélin, Mme Loir, M. Florquin, Mme Delannoy, M. Frappé, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Ménagé, M. Bernhardt et Mme Bamana - Article 15 - Retiré
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Amendement n° 153 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
Date de dépôt : 05/12/2025
Amendement de M. Lioret, Mme Ranc et M. Frappé - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 438 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
Date de dépôt : 08/12/2025
Amendement de M. Hetzel, rapporteur - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 105 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
Date de dépôt : 05/12/2025
Amendement de Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 15 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 439 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2115
Date de dépôt : 08/12/2025
Amendement de M. Hetzel, rapporteur - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 22 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1641
Date de dépôt : 05/12/2025
Amendement de M. Fégné, M. Delautrette, M. Dufau, M. Barusseau, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Roussel, M. Belhaddad, Mme Allemand, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux et M. Eskenazi - Après l'article 3 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)