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Question écrite n° 2485 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique - Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique
Question écrite n° 2436 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 03/12/2024; bois et forêts - Recrudescence des bois scolytés et risques pour le réseau électrique - Recrudescence des bois scolytés et risques pour le réseau électrique
N° 672 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant l'interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation de gaz hilarant pour les particuliers: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d'azote pour les particuliers)
N° 693 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
N° 690 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à accélérer, par l'activité, le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Accélérer, par l'activité, le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active)
N° 687 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux)
N° 686 - Proposition de loi de M. Guillaume Lepers pour sauver la filière noisette et noix: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Sauver la filière noisette et noix)
N° 674 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Bourgeaux relative aux modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire)
N° 657 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille)
Question écrite n° 2477 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 03/12/2024; énergie et carburants - Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois