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- Question écrite n° 2441 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 03/12/2024
- chasse et pêche - Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau - Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau
- Question écrite n° 2424 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
- automobiles - Défaillance du moteur 1.2 PureTech - Défaillance du moteur 1.2 PureTech
- Question écrite n° 2557 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- industrie - Lutte contre la désindustrialisation - Lutte contre la désindustrialisation
- Question écrite n° 2429 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Crise traversée par les scieries françaises - Crise traversée par les scieries françaises
- Question écrite n° 2469 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- emploi et activité - Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale - Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale
- Question écrite n° 2606 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 03/12/2024
- politique extérieure - Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France - Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France
- Question écrite n° 2623 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions et activités sociales - Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé - Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé
- Question écrite n° 2571 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- marchés financiers - Mécénat privé des universités : le grand flou - Mécénat privé des universités : le grand flou
- Question écrite n° 2426 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 03/12/2024
- automobiles - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
- Question écrite n° 2449 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- communes - Demande de révision du FNGIR - Demande de révision du FNGIR
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