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Question écrite n° 2646 de M. Charles Rodwell
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public - Dispositifs de sécurisation des sites et manifestations accueillant du public
Question écrite n° 2560 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 03/12/2024
industrie - Subventions sur le matériel neuf - Subventions sur le matériel neuf
Question écrite n° 2448 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
commerce et artisanat - Vente illégale de tabac en France - Vente illégale de tabac en France
Question écrite n° 2620 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/12/2024
professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 2498 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 03/12/2024
enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants
Question écrite n° 2614 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 03/12/2024
professions de santé - Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation - Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation
Question écrite n° 2668 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 03/12/2024
traités et conventions - Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes ! - Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !
Question écrite n° 2678 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 03/12/2024
urbanisme - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
Question écrite n° 2629 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
retraites : généralités - Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites - Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites
Question écrite n° 2526 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 03/12/2024
espace et politique spatiale - Sobriété dans la recherche spatiale - Sobriété dans la recherche spatiale