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- Question écrite n° 2566 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- logement - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés
- Question écrite n° 2530 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- famille - Création d'un statut de monoparent - Création d'un statut de monoparent
- Question écrite n° 2419 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- assurance complémentaire - Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM - Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM
- Question écrite n° 2619 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions de santé - Rémunération des aides-soignants sous la CCN51 - Rémunération des aides-soignants sous la CCN51
- Question écrite n° 2520 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 03/12/2024
- entreprises - Contrôle de la DGCCRF - Contrôle de la DGCCRF
- N° 679 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à préserver l'épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Préserver l'épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique)
- N° 655 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens)
- Question écrite n° 2550 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- hôtellerie et restauration - Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants - Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
- Question écrite n° 2573 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 03/12/2024
- médecine - Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales - Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales
- Question écrite n° 2525 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 03/12/2024
- environnement - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
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