Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2566 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 03/12/2024; logement - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés
Question écrite n° 2530 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 03/12/2024; famille - Création d'un statut de monoparent - Création d'un statut de monoparent
Question écrite n° 2419 de Mme Sandrine Runel: Date de dépôt : 03/12/2024; assurance complémentaire - Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM - Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM
Question écrite n° 2619 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 03/12/2024; professions de santé - Rémunération des aides-soignants sous la CCN51 - Rémunération des aides-soignants sous la CCN51
Question écrite n° 2520 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 03/12/2024; entreprises - Contrôle de la DGCCRF - Contrôle de la DGCCRF
N° 679 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à préserver l'épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Préserver l'épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique)
N° 655 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens)
Question écrite n° 2550 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 03/12/2024; hôtellerie et restauration - Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants - Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
Question écrite n° 2573 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 03/12/2024; médecine - Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales - Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales
Question écrite n° 2525 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 03/12/2024; environnement - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens