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Question écrite n° 2554 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 03/12/2024; impôts et taxes - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés - Prélèvements sociaux sur les rentes des polypensionnés
Question écrite n° 2595 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 03/12/2024; personnes handicapées - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
Question écrite n° 2582 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 03/12/2024; numérique - Gestion de la plateforme Place - Gestion de la plateforme Place
Question écrite n° 2642 de M. Jorys Bovet: Date de dépôt : 03/12/2024; santé - Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19 - Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19
N° 670 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement)
N° 681 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
N° 692 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique)
N° 689 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour étranger malade)
N° 673 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés)
N° 675 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux)