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Amendement n° 12 - GARANTIR UN RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES TITRES DE SÉJOUR DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2199: Date de dépôt : 08/12/2025; Amendement de M. Jacobelli - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
Amendement n° 3 - GARANTIR UN RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES TITRES DE SÉJOUR DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2199: Date de dépôt : 04/12/2025; Amendement de M. Pauget, M. Wauquiez, Mme Bazin-Malgras, M. Barnier, M. Bazin, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
Amendement n° 7 - GARANTIR UN RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES TITRES DE SÉJOUR DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2199: Date de dépôt : 04/12/2025; Amendement de M. Molac, Mme Abadie-Amiel, M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Serva, M. Lenormand, M. Colombani, M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, Mme Sanquer et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
N° 2028 - Proposition de loi de M. Philippe Naillet visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
Amendement n° 16 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2196: Date de dépôt : 08/12/2025; Amendement de M. Naillet - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
Amendement n° 9 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2196: Date de dépôt : 08/12/2025; Amendement de M. William, Mme Bellay, M. Baptiste et M. Califer - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
Amendement n° 8 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2196: Date de dépôt : 08/12/2025; Amendement de M. William, Mme Bellay, M. Baptiste et M. Califer - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
Amendement n° 12 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2196: Date de dépôt : 08/12/2025; Amendement de M. Naillet - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
Amendement n° 20 - GARANTIR UN RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES TITRES DE SÉJOUR DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2199: Date de dépôt : 08/12/2025; Amendement de Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
Amendement n° 4 - PRENDRE DES MESURES D’URGENCE CONTRE LA VIE CHÈRE EN OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DES SERVICES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2196: Date de dépôt : 05/12/2025; Amendement de M. Rivière, M. Allisio, M. Vos, M. Weber, M. Rambaud, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, Mme Roy, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Robert-Dehault, Mme Rimbert, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Markowsky, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Dessigny, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, M. Jacobelli, M. Jolly, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, Mme Diaz, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chudeau, M. Chenu, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Amblard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, Mme Auzanot, M. Ballard et Mme Bamana - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)