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- Dossier législatif - Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite
- Dossier législatif - Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme
- Dossier législatif - La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
- N° 1867 - Proposition de résolution de M. Pascal Lecamp visant à la sauvegarde du développement de l'agriculture biologique
- Date de dépôt : 30/09/2025
- Voir le dossier (La sauvegarde du développement de l'agriculture biologique)
- N° 314 - Proposition de résolution de M. Pascal Jenft invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme.
- Date de dépôt : 07/10/2024
- Voir le dossier (Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 04 décembre 2025
- Date de séance : 04/12/2025
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 195 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 10/12/2025
- - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs)
- Dossier législatif - Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
- N° 2212 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Voir le dossier (Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun)
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