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Question écrite n° 4527 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 25/02/2025
personnes âgées - Modalités de calcul de l'ASPA - Modalités de calcul de l'ASPA
Question écrite n° 5837 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 08/04/2025
retraites : généralités - Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite - Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite
Question écrite n° 11544 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 09/12/2025
papiers d'identité - Refus justificatif d'identité à usage unique France Identité par les entreprises - Refus justificatif d'identité à usage unique France Identité par les entreprises
Question écrite n° 3586 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 28/01/2025
retraites : généralités - Calcul des pensions de retraite - Calcul des pensions de retraite
Question écrite n° 6915 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 20/05/2025
sécurité sociale - Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles - Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles
Question écrite n° 7654 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 17/06/2025
retraites : généralités - Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ? - Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ?
Question écrite n° 11444 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 09/12/2025
automobiles - Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre - Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre
Question écrite n° 7656 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 17/06/2025
retraites : généralités - Versement des retraites CNAV / Agirc-Arrco : simplification des calendriers - Versement des retraites CNAV / Agirc-Arrco : simplification des calendriers
Question écrite n° 7263 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 03/06/2025
retraites : généralités - Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base - Harmoniser les dates de versement de la complémentaire et de la retraite de base
Question écrite n° 7858 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 24/06/2025
retraites : généralités - Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés - Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés