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Amendement n° 262 - RELATIF À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2233: Date de dépôt : 12/12/2025; Amendement de Mme Battistel, Mme Rossi et Mme Allemand - Après l'article 21 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Texte adopté n° 198 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
Amendement n° 20 - PORTANT RECONNAISSANCE PAR LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - deuxième lecture - n° 1369: Date de dépôt : 11/12/2025; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
N° 2204 rapport - Rapport de Mme Olivia Grégoire sur la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n°2077).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité)
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France: Date de réunion : 17/11/2025
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 09/12/2025
Amendement n° 23 - PORTANT RECONNAISSANCE PAR LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - deuxième lecture - n° 1369: Date de dépôt : 11/12/2025; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
Question écrite n° 846 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 15/10/2024; dépendance - Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 8914 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 22/07/2025; retraites : généralités - Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger - Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
Question écrite n° 9657 de M. Laurent Wauquiez: Date de dépôt : 09/09/2025; retraites : régime général - Traitement de dossier des CARSAT dans le cas d'un dépôt de bilan soudain - Traitement de dossier des CARSAT dans le cas d'un dépôt de bilan soudain