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Question écrite n° 8798 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 22/07/2025; entreprises - Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie - Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie
Question écrite n° 11553 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 09/12/2025; pauvreté - Pauvreté - précarité - Pauvreté - précarité
Dossier législatif - Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration
N° 2003 - Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin visant à rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française: Date de dépôt : 27/10/2025; Voir le dossier (Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins: Date de réunion : 27/11/2025
Amendement n° 9 - PORTANT RECONNAISSANCE PAR LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - deuxième lecture - n° 1369: Date de dépôt : 10/12/2025; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
Amendement n° 7 - PORTANT RECONNAISSANCE PAR LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - deuxième lecture - n° 1369: Date de dépôt : 10/12/2025; Amendement de M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
Amendement n° 28 - PORTANT RECONNAISSANCE PAR LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - deuxième lecture - n° 1369: Date de dépôt : 12/12/2025; Amendement de M. Saulignac, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
Amendement n° 13 - PORTANT RECONNAISSANCE PAR LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - deuxième lecture - n° 1369: Date de dépôt : 11/12/2025; Amendement de M. Lenormand et M. Molac - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
Amendement n° 29 - PORTANT RECONNAISSANCE PAR LA NATION ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - deuxième lecture - n° 1369: Date de dépôt : 12/12/2025; Amendement de M. Saulignac, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)