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- Question écrite n° 11648 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance maladie maternité - Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire - Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire
- Question écrite n° 9218 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 05/08/2025
- contraception - Contraceptifs humanitaires : la France peut-elle éviter leur destruction ? - Contraceptifs humanitaires : la France peut-elle éviter leur destruction ?
- Question écrite n° 8819 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 11713 de M. Philippe Latombe
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- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 11622 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 10824 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 11/11/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Promotions supplémentaires d'ordres nationaux pour les anciens d'AFN - Promotions supplémentaires d'ordres nationaux pour les anciens d'AFN
- Question au Gouvernement n° 710 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 22/05/2025
- aménagement du territoire - Politique de la ville - Politique de la ville
- Question écrite n° 9307 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 05/08/2025
- sécurité routière - Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière - Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière
- Question écrite n° 8041 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- industrie - Soutien à la filière de la chimie - Soutien à la filière de la chimie
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