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- Question écrite n° 9669 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 09/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Pompiers volontaires : des héros traités en variables d'ajustement budgétaire - Pompiers volontaires : des héros traités en variables d'ajustement budgétaire
- Question écrite n° 11789 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 16/12/2025
- politique extérieure - Situation des enseignants grévistes en Cisjordanie - Situation des enseignants grévistes en Cisjordanie
- Question écrite n° 11700 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enfants - Suppression des emplois aidés dans le secteur de l'accueil de la petite enfance - Suppression des emplois aidés dans le secteur de l'accueil de la petite enfance
- Question écrite n° 11728 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 16/12/2025
- état civil - Création d'un fichier national des usurpations d'identité - Création d'un fichier national des usurpations d'identité
- Question écrite n° 4798 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois - Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois
- Question écrite n° 11706 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement maternel et primaire - Agir pour la décharge dérogatoire des directeur·rices d'écoles parisiennes - Agir pour la décharge dérogatoire des directeur·rices d'écoles parisiennes
- Question écrite n° 6151 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
- politique sociale - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
- Question écrite n° 11772 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 16/12/2025
- personnes handicapées - Crise du métier d'AESH - Crise du métier d'AESH
- Question écrite n° 11650 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance maladie maternité - Dispositif PRADO - Dispositif PRADO
- Question écrite n° 11806 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 16/12/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation critique des associations socio-judiciaires en France - Situation critique des associations socio-judiciaires en France
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