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- Amendement n° 52 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493
- Date de dépôt : 31/03/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 49 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493
- Date de dépôt : 31/03/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 54 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493
- Date de dépôt : 31/03/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 63 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493
- Date de dépôt : 31/03/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 3 - Tombé
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- Amendement n° 60 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493
- Date de dépôt : 31/03/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 3 - Tombé
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- Amendement n° 62 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493
- Date de dépôt : 31/03/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 3 - Tombé
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- Amendement n° 51 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493
- Date de dépôt : 31/03/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 53 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493
- Date de dépôt : 31/03/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 55 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493
- Date de dépôt : 31/03/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 57 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493
- Date de dépôt : 31/03/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, rapporteure - Article 2 - Tombé
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