127752 résultats trouvés
- Question écrite n° 8686 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
- Question écrite n° 6488 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 06/05/2025
- politique extérieure - Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza - Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza
- Question écrite n° 11761 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 16/12/2025
- ordre public - CAN 2026 : l'État doit prévenir les débordements liés aux matchs de l'Algérie - CAN 2026 : l'État doit prévenir les débordements liés aux matchs de l'Algérie
- Question écrite n° 10134 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 07/10/2025
- politique extérieure - Mise en place d'un pont aérien humanitaire vers Gaza - Mise en place d'un pont aérien humanitaire vers Gaza
- Question écrite n° 10469 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 21/10/2025
- sécurité des biens et des personnes - Evolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires - Evolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 11709 de Mme Léa Balage El Mariky
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement maternel et primaire - Régime dérogatoire des décharges des directeurs et directrices d'écoles à Paris - Régime dérogatoire des décharges des directeurs et directrices d'écoles à Paris
- Question écrite n° 11820 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Insuffisance du dépistage de l'hypercholestérolémie familiale - Insuffisance du dépistage de l'hypercholestérolémie familiale
- Question écrite n° 4501 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- lieux de privation de liberté - Sécurité et conditions de travail du personnel et des structures pénitentiaires - Sécurité et conditions de travail du personnel et des structures pénitentiaires
- Question écrite n° 7646 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions et activités sociales - Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ - Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ
- Question écrite n° 11630 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Respect de la législation sur la vente d'alcool aux mineurs - Respect de la législation sur la vente d'alcool aux mineurs
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats