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- Date de dépôt : 16/12/2025
- industrie - Projet d'arrêté sur le textile - Projet d'arrêté sur le textile
- Question écrite n° 7368 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 2415 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 11623 de M. Jean-Louis Thiériot
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- Question écrite n° 11572 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 09/12/2025
- politique extérieure - Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH - Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH
- Question écrite n° 11569 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 09/12/2025
- politique extérieure - Contribution au fonds mondial de lutte contre le VIH - Contribution au fonds mondial de lutte contre le VIH
- Question écrite n° 9596 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 09/09/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes et inégalités scolaires en milieu rural - Fermetures de classes et inégalités scolaires en milieu rural
- Question écrite n° 9756 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 16/09/2025
- retraites : généralités - Retard de publication du décret sur l'amélioration de la retraite des SPV - Retard de publication du décret sur l'amélioration de la retraite des SPV
- Question écrite n° 11793 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 16/12/2025
- presse et livres - Hausse des tarifs postaux - Hausse des tarifs postaux
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